Aides à la restaurations du patrimoine bâti

Plusieurs organismes peuvent vous aider financièrement pour vos travaux de restauration

 

*La fondation du patrimoine

La Fondation du Patrimoine, par le biais de son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier particulièrement représentatif en matière de patrimoine et non protégé au titre des monuments historiques (ni inscrit, ni classé) de bénéficier de déductions fiscales à l'occasion de travaux de sauvegarde ou de restauration.

 

Avec le label de la Fondation du Patrimoine, les propriétaires peuvent déduire :

→de leur revenu global imposable, si l'immeuble ne produit pas de recettes :

- 50% du montant TTC des travaux de restauration

- 100% du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20% de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine.

→de leurs revenus fonciers, lorsque l'immeuble est donné en location : 100% du montant des travaux TTC, avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil de 10700€, pendant les 5 ans de champ d'application du label.

Les travaux de restauration ne doivent pas débuter avant la notification d’attribution du label par la Fondation du patrimoine.

 

Ci-dessous le dossier de demande de label de la fondation du patrimoine

 

Lien vers site fondation du patrimoine

 

*L’association Maisons paysannes de France, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, décerne chaque année le prix « René Fontaine » pour des travaux de restauration effectués sur des maisons rurales selon les principes qu’elle préconise.

Le jury se réunit une fois par an. Les dossiers de candidature doivent impérativement être envoyés au siège national avant le 1er octobre. Il s’agit d’un prix octroyé après la fin des travaux de restauration (les travaux doivent être achevés depuis moins de 10 ans)

Vous trouverez ci-dessous le règlement du concours ainsi que la fiche de candidature

 

Le président de l’association Yser Houck, Félix Boutu, est délégué local pour le Nord.

 

Téléchargement dossier maisons paysannes de France

 

 

*La région Nord Pas de Calais

Dans le cadre de sa mission d'aide au développement équilibré des territoires, elle a lancé, en collaboration avec la Fondation du Patrimoine, une campagne de restauration du patrimoine rural non protégé.

  • sont situés sur le territoire de communes comprenant 2000 habitants au plus,
  • ne sont ni classés ni inscrits au titre des Monuments Historiques,
  • sont visibles depuis la voie publique.

Les maîtres d'ouvrage souhaitant obtenir une subvention régionale doivent auparavant avoir obtenu le label délivré par la Fondation du Patrimoine, qui s'appuie sur les critères techniques listés ci-dessus, ainsi que sur l'intérêt architectural, technique ou historique du bâtiment, et sur la qualité de la restauration envisagée.

Ce dispositif concerne les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public (particuliers, communes, communautés de communes, associations). Elle leur permet d'obtenir une aide financière qui contribue à la restauration de leur patrimoine à caractère identitaire : moulins à eau, chapelles, calvaires, fontaines, puits, pigeonniers, niches, églises, fermes, maisons de caractère, porches d'entrée, bâtiments industriels...

La subvention est plafonnée à 150 000 euros pour les propriétaires publics et à 10 000 ou 20 000 euros pour les propriétaires privés, en fonction de leurs revenus.

 

Lien vers le site de la Région